Pratique des normes IAS/ IFRS édition Dunod


Avec le développement de l’économie, les pouvoirs publics ont souhaité une concurrence plus vive entre les divers

réseaux de distribution du crédit ainsi qu’un contrôle plus strict des établissements de crédit ; c’est dans ce but qu’ont été votées la loi du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit et la loi du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, qui a modifié la loi bancaire du 24 janvier 1984, en étendant à l’ensemble des prestataires de services d’investissement, c’est-à-dire les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, la compétence du Comité de la réglementation bancaire et financière, du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, de la Commission bancaire et du Conseil national du crédit et du titre. À ces réglementations nationales se sont ajoutées les contraintes légales nées des recommandations de Bâle I et Bâle II.

Peu à peu réglementé, le système bancaire comprend des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, des organes représentatifs et des autorités de tutelle. Cette organisation a contraint les établissements de crédit à évoluer dans un contexte économique et réglementaire de plus en plus complexe.

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