Code général des impôts Maroc 2018


Ci-joint le CGI 2018 CODE GENERAL DES IMPOTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 décembre 2006),  tel que modifié et complété.

L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le  prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux  Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu  L’Assiste et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier.

Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale consécutive  aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales  et aux accords de libre-échange signés notamment avec l’Union Européenne, les Etats-Unis d’Amérique,l’Egypte, la Jordanie et la Turquie nécessite de mettre à la disposition des investisseurs un outil de travail et  d’information clair, exhaustif et facilement accessible dans le domaine fiscal.

Les assises nationales sur la fiscalité tenues les 26 et 27 novembre 1999  dont les recommandations sont le fruit d’une radioscopie de notre système  fiscal national ont permis de tracer la voie aux travaux de codification menés suivant les étapes suivantes:

  1. la mise à niveau progressive des textes fiscaux par des mesures d’harmonisation, de simplification et d’adaptation à l’évolution de l’environnement général de l’économie ;
  2. La réforme des droits d’enregistrement en 2004 ;
  3. L’élaboration du Livre des Procédures Fiscales en 2005 ;
  4. l’élaboration du Livre d’Assiette et de Recouvrement en 2006 ;
  5. la refonte des droits de timbre (D.T.) et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (T.S.A.V.) et leur insertion dans un livre  III du code général des impôts en 2009.



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