Toute la documentation sur le système d’imposition à l’échelle nationale et locale.

Il paraît que c’est devenu l’«indispensable» des inspecteurs des impôts. Lors des missions de vérifications des comptabilités des entreprises, ils ne quittent plus Genitax, cette application qui rassemble toute la législation fiscale, les circulaires de la Direction générale des impôts et la doctrine. En un clic, ils ont toute la documentation sur le système d’imposition à l’échelle nationale et locale. Le tout, complété par les … Continuer de lire Toute la documentation sur le système d’imposition à l’échelle nationale et locale.

DIAGNOSTIC DE LA FISCALITÉ LOCALE AU MAROC : CAS D’UNE MUNICIPALITÉ

On s’accorde aujourd’hui, sur le fait que la fiscalité locale au Maroc renferme des contraintes de gestion juridique, technique et administrative. C’est pourquoi le champ de la fiscalité locale est en pleine remous. Il est attendu un débat national en 2018 sur ce système et une imminente réforme du dispositif existant ayant voué ses limites. Cet état de fait est constaté à plus d’un niveau, dans … Continuer de lire DIAGNOSTIC DE LA FISCALITÉ LOCALE AU MAROC : CAS D’UNE MUNICIPALITÉ

Code général des impôts Maroc 2018

Ci-joint le CGI 2018 CODE GENERAL DES IMPOTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 décembre 2006),  tel que modifié et complété. L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le  prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux  Hautes Instructions de Sa Majesté … Continuer de lire Code général des impôts Maroc 2018